- Sommaire
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- Sur cette page :
- Extraits de projets de
l'Union Européenne sur le contact alimentaire
des céramiques dont :
- 1) Projet
de mise à jour et d'extension de la
législation
européenne sur
les matériaux céramiques en contact avec
les aliments
-
- 2) Minimiser
les besoins en ressources notamment pour les petites
entreprises
(Artisanat…)
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- glacures mates,
glaçures mates, matt
glazes
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Extraits
de projets de l'UE sur le contact alimentaire
des céramiques parus en
2011
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- En 2011, la commission
Européenne a décidé d'engager des
travaux sur le contact alimentaire des
céramiques afin d'abaisser fortement les
limites actuelles de dégagement du plomb et du
cadmium.
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- Les nouvelles limites
théoriques basées sur les valeurs
recommandées par l'EFSA (European food safety
authority) seraient de l'ordre de 60 fois moins pour
le cadmium et 400 fois moins pour le plomb…).
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- De tels seuils ne sont pas
mesurables aujourd'hui par les labos de
contrôle… On peut penser que les seuils
seront abaissés dans un premier temps à
la limite du mesurable avec les équipements
actuels.
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- La modification et la mise
en place de ces nouvelles limites nécessitent
un important travail législatif et de nouvelles
dispositions qui à terme vont permettre
d'étendre encore plus les investigations sur la
sécurité alimentaire allant bien
au-delà de la surveillance de ces deux
métaux lourds.
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- Il est possible de penser
que cela aboutira à un test de migration
globale concernant toute une liste de métaux et
substances contenus dans les glaçures et les
pigments… (Pb, Cd, Co, Cu, Mn, Ni, Se, As, Hg,
Tl, Al, Cr(III), Fe, V, Zn, Sn, Cr(VI), Li, Mo, Sb,
Zr, Y, Pr, U…).
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- Voici, quelques extraits
de textes sur les projets de l'UE concernant les
céramiques. Ces extraits ont été
traduits à partir de documents diffusés
par la commission Européenne chargée de
l'extension de la législation sur les
matériaux céramiques en contact avec les
aliments.
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- Les extraits :
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- 1) Projet
de mise à jour et d'extension de la
législation
européenne sur
les matériaux céramiques en contact avec
les aliments (travaux de la commission
européenne)
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- 2) Minimiser
les besoins en ressources notamment pour les petites
entreprises
(Artisanat…)
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- 1)
Projet de mise à jour et d'extension de la
législation européenne sur les
matériaux céramiques en contact avec les
aliments :
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- Ce projet concerne l
'éventuelle modification ou la révision
de la directive Européenne 84/500 du 15 octobre
1984. Cette directive concerne le rapprochement des
législations des États membres relatives
aux objets céramiques destinés à
entrer en contact avec les denrées
alimentaires.
- Alternativement, il
porterait sur l'adoption d'un nouveau règlement
conformément à l'article 5 du
règlement (CE) n ° 1935/2004 concernant
les matériaux et objets destinés
à entrer en contact avec les denrées
alimentaires. Cela remplacerait la directive
84/500/CEE.
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- En général, la
législation dans le domaine des
matériaux au contact des aliments tels que la
céramique a pour but de protéger la
santé du consommateur et à
éliminer les obstacles techniques au commerce.
Les matériaux en contact avec les aliments
doivent être sûrs et ne doivent pas
transférer leurs constituants aux
denrées alimentaires dans des quantités
inacceptables. Les matériaux en contact avec
les aliments et les articles sont régis par le
règlement-cadre (CE) n ° 1935/2004
concernant les matériaux et objets
destinés à entrer en contact avec les
aliments. Le présent règlement
établit les exigences générales
pour tous les matériaux au contact des
aliments. L'article 5 et 23 du présent
règlement énonce que des mesures
spécifiques pour les groupes d'articles peuvent
être mis en place et modifié au moyen
d'une procédure de comité.
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- La directive 84/500/CEE
constitue une mesure spécifique au sens de
l'article 5 du règlement (CE) n °
1935/2004. Il concerne la cession éventuelle de
plomb et de cadmium par les objets céramiques
qui, à l'état fini, sont destinés
à entrer en contact avec les denrées
alimentaires, ou sont en contact avec les
denrées alimentaires, ou sont destinés
à cet effet.
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- De nouvelles
découvertes scientifiques montrent que les
limites pour le plomb et le cadmium comme
indiqué par cette mesure doivent être
abaissées. La modification de ces valeurs
est à minima l'objectif principal de ce projet.
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- Les limites actuelles sont
données par l'article 2 de la directive
84/500/CEE :
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- Un article céramique
est considéré comme satisfaisant aux
exigences de la présente directive si les
quantités de plomb et / ou de cadmium extraites
lors de l'essai effectué dans les conditions
prévues aux annexes I et II ne dépassent
pas les limites suivantes:
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- - Catégorie 1
:
- Les articles qui ne peuvent
être remplis et objets qui peuvent être
remplis, la profondeur interne, mesurée
à partir du point le plus bas par rapport au
plan horizontal passant par le bord supérieur,
ne dépasse pas 25 mm :
- Pb : 0,8 mg/dm2 Cd : 0,07
mg/dm2
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- - Catégorie 2
*:
- Tous les autres articles qui
peuvent être remplis :
- Pb : 4,0 mg / l Cd : 0,3 mg
/ l
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- - Catégorie 3
:
- Ustensiles de cuisine,
emballages et récipients de stockage ayant une
capacité de plus de trois litres :
- Pb : 1,5 mg / l Cd : 0,1 mg
/ l
- * Toutes les valeurs
indicatives énoncées dans la
présente communication seront relatives
à cette catégorie.
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- Les autres raisons et les
objectifs de la mise à jour allant
au-delà des valeurs limites pour le plomb et le
cadmium sont :
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- - Ajouter des valeurs
limites pour les métaux supplémentaires
ou d'autres substances qui sont
considérés comme nuisibles, et de mettre
à jour les conditions d'essai.
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- - Mettre la
législation en conformité avec les
autres législations européennes sur les
métaux, les ions métalliques et d'autres
substances dans les denrées
alimentaires.
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- - Mettre à jour
plusieurs autres aspects de la directive et de son
approche, notamment en facilitant les mises à
jour futures valeurs limites de substances
spécifiées.
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- - Mettre à jour la
définition de la Céramique, d'inclure ou
clarifier la non-inscription des céramiques
techniques et des revêtements en
céramique.
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- - Pour l'harmoniser avec
d'autres approches législatives plus
récentes concernant les FCM (Food Contact
Materials) qui sont les règlements de la
Commission.
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- - Harmoniser la
législation européenne. Cela peut
impliquer l'examen des éléments
connexes, tels que le verre et les surfaces
vitrées. Dans certains États membres
de tels matériaux sont couverts par la
même législation que la
céramique.
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- - Trouver des moyens pour
réglementer les productions non industrielles
d'articles en céramique (l'artisanat…),
en reconnaissant que ces producteurs peuvent ne
sont pas en mesure de déterminer la DSV* mais
aussi d'assurer la sécurité de leurs
produits.
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- Compte tenu de ces
possibilités et peut-être aussi d'autres
cela devraient apporter une contribution à un
débat avec les acteurs concernés (Les
états membres ans un premier temps, plus tard
l'industrie). Sur la base des résultats de
cette discussion, le choix de l'option
préférée sera retenu.
- La mesure qui en
résulte a deux objectifs principaux. Pour
prévenir les dommages aux consommateurs des
aliments grâce à la migration de
substances issues des matériaux couverts par
celle-ci, et d'assurer la libre circulation des
articles fabriqués avec ces matériaux
sur le marché européen.
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- Le résultat
minimum de cette discussion doit être la mise
à jour des limites pour le plomb et le
cadmium.
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- (*) DSV: Valeur de
discussion initiale. Une valeur ayant pour but de
faciliter la discussion sur les possibles limites
futures. Celles-ci ne sont pas conçues comme
une proposition de limites de migration
spécifiques, mais plutôt pour fournir un
point de départ pour une discussion sur ce que
les valeurs futures peuvent être, et elles sont
susceptibles de changer au cours de cette
discussion.
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- Objectifs
spécifiques pour l'extension du champ
d'application de la législation en
céramique :
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- En résumé,
voici les objectifs possibles qui devraient être
discutés pour la nouvelle législation
:
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- (1) Mettre à jour les
valeurs limites pour le plomb et le cadmium; à
réaliser en priorité
- (2) Mettre à jour les
valeurs limites pour les autres métaux et
substances
- (3) Inclure un
mécanisme efficace pour modifier la liste des
valeurs limites lorsque cela s'avère
nécessaire à l'avenir
- (4) Mettre à jour les
méthodes d'essai de
conformité
- (5) Définir des
règles pour la déclaration de
conformité
- (6) Étendre la
portée des tests pour inclure le rebord de
tasses et mugs
- (7) Étendre la
législation au verre, aux matériaux de
vitrage et aux émaux
- (8) Étendre la
législation à toutes les
céramiques, notamment les céramiques
techniques et les revêtements
- (9) Établir un
mécanisme pour assurer une
réglementation efficace pour les petites
entreprises (artisanat…)
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- L'important est que la mise
à jour des limites pour le plomb et le cadmium
ne doit pas être retardée par des
objectifs supplémentaires.
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- 2)
Minimiser les besoins en ressources notamment pour les
petites entreprises
(Artisanat…)
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- La directive dans sa forme
ancienne est avant tout destinée à la
production industrielle de la céramique, car
pour les petits producteurs (poteries, ateliers d'art,
mais aussi de petites séries de production de
haute qualité industrielle), il sera
très coûteux pour tous de vérifier
la migration en effectuant les tests de
migration.
- D'autre part, cette
production peut présenter les risques les plus
importants en raison des capacités plus
limitées des petites entreprises pour
contrôler leur utilisation des matériaux,
et le plus large éventail de matériaux
et de techniques de productions artisanales s'applique
ici, y compris la décoration intérieure
des objets. Ceci est en partie confirmé par
l'enquête norvégienne.
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- Pour résoudre ce
problème, le système suivant peut
être pris en considération :
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- - Les producteurs de
pigments, colorants et glaçures
(matériaux de décoration) devront
nécessairement définir trois
catégories :
- (1) Matériaux
à usage général (pas de
composants à usage limité, ce qui va
directement se conformer aux limites
spécifiées par SML par cette
initiative);
- (2) Matières
nécessitant une protection (contenant des
composants à usage restreint qui ne seraient
pas conformes aux limites SML sans protection -
étanchéité)
- (3) Matériaux ne
devant jamais être utilisé pour les
matériaux au contact des aliments (contenant
composants à usage restreint qui ne
répondent pas aux normes de protection -
étanchéité)
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- - Les producteurs de
produits sur-émail (c'est à dire qui
concernent la couche externe de la glaçure)
seront tenus de fournir des produits vitrifiables
conformes à une certaine norme qui assurera que
tous les pigments, colorants et fondants
spécifiés comme ayant un usage restreint
nécessitant une protection étanche
seront suffisamment protégés pour
assurer le respect des limites fixées par cette
initiative.
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- - Les producteurs d'articles
en céramique, à savoir les utilisateurs
des matériaux ci-dessus devront auto-certifier
que pour les surfaces qui peuvent entrer en contact
avec les denrées alimentaires ils n'ont
utilisés que des matériaux sans
composants à usage restreint, ou qu'ils ont
protégé les matériaux avec une
couverte de protection appropriée.
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- Compte tenu de la preuve
qu'un semblable système moins formel est
déjà préconisé par un
vendeur de matériaux pour les arts
céramiques (laquelle observation permet de
dégager cette idée), une telle approche
peut permettre de résoudre la question de la
production à petite échelle. Cela
retournera explicitement la charge des tests vers les
producteurs de matières.
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- Le système ci-dessus
peut être complété par un
étiquetage des articles qui ont une forme apte
au contact alimentaire (bols, par exemple), mais ne
peuvent pas être utilisés comme tels.
Pour les produits sur-émail appropriés
pour une couverte de protection et pour les
matériaux de décoration, des
instructions impératives d'utilisation (mode
d'application, les conditions de cuisson, etc…)
devront peut-être être nécessaires.
En outre une mise en place des normes d'essai et des
méthodes, en particulier pour les couvertes de
protection, peut être
nécessaire.
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- Pour éviter une
définition des petits producteurs, ce
système pourrait être volontaire pour
toute l'industrie. Un producteur peut être
présenté avec le choix de se conformer
directement à la limite, ou de s'auto-certifier
en utilisant ce système. Lors des
contrôles officiels des analyses physiques de la
migration peuvent avoir lieu dans les deux cas, ce
sera à la charge du producteur (ou de
l'importateur) de trouver ce qui n'allait pas avec un
article dans le cas de l'auto-certification selon le
schéma ci-dessus.
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- Notes de la
rédaction :
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- La lecture de cet article
de 2011 fait bondir. D'une part il est clair que le
choix des matériaux " à usage
général " sera très restreint et
que ceux nécessitant une protection seront
très contraignants… C'est la fin de la
céramique artistique et des ateliers
créatifs.
- D'autre part un certain
nombre de choses passent sous silence, comme la nature
des tessons (grès, porcelaine,
faïences…), les combinaisons complexes de
produits tels que
pâtes-engobes-glaçures-pigments-oxydes
qui valent à la céramique sa richesse et
sa diversité… Que deviennent les
émaux de grès à haute
température faits avec des matières
naturelles ? Qui assure que l'assemblage de composants
d'origines diverses (plusieurs fournisseurs) peut
fonctionner pour une auto-certification ? Que fait-on
des produits d'importation ?
-
- Quel sont les
fournisseurs qui sont prêts à endosser
ces responsabilités et à supporter les
frais de telles mises au point pour un marché
de faible envergure ?
-
- Ce système
proposé pour auto-certifier les produits est
purement technocratique.
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